Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation :

• StackFit : La société éditrice du service, accessible à l'adresse stack-fit.com
• Service : La plateforme StackFit permettant la création et la gestion de scénarios de répartition d'équipes
• Utilisateur : Toute personne utilisant le Service
• Compte : L'espace personnel de l'utilisateur sur le Service
• Scénario : Un projet de répartition d'équipes créé par l'utilisateur

Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.

StackFit se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

Description du Service

StackFit est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de :

• • Créer des scénarios de répartition d'équipes
• • Modéliser des espaces de travail
• • Optimiser l'occupation des bureaux
• • Visualiser les répartitions en temps réel
• • Exporter et partager les scénarios

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.

Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Obligations de l'utilisateur

• • Fournir des informations personnelles exactes et complètes
• • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• • Notifier immédiatement StackFit en cas de compromission de son compte
• • Utiliser le Service conformément aux présentes conditions

StackFit se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces obligations.

Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière responsable et conforme à sa destination.

Interdictions

• • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• • Perturber le fonctionnement du Service
• • Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Service sans autorisation
• • Transférer son compte à un tiers

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée et des scénarios qu'il génère. Il s'engage à ne pas créer de contenu diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu (logiciels, bases de données, textes, images, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à StackFit.

Licence d'utilisation

StackFit accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes conditions.

Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de ses scénarios et données. En utilisant le Service, il accorde à StackFit une licence non exclusive pour traiter ses données dans le cadre de la fourniture du Service.

Tarifs et Paiement

L'accès au Service peut être gratuit ou payant selon les fonctionnalités choisies.

Tarifs

• • Les tarifs sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment
• • Les tarifs s'entendent hors taxes
• • Le paiement s'effectue par carte bancaire ou autre moyen de paiement accepté

Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance et renouvelés automatiquement sauf résiliation.

Remboursement

Aucun remboursement n'est accordé.

Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site et formant partie intégrante des présentes conditions.

L'utilisateur accepte que ses données soient traitées conformément à cette politique et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Limitation de Responsabilité

StackFit s'efforce de maintenir le Service disponible et fonctionnel, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs.

Exclusion de garantie

Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, StackFit ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Aucun montant, quelle qu’en soit la nature ou la cause, ne pourra être réclamé à StackFit.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant StackFit.

Résiliation par StackFit

StackFit peut résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes conditions, avec un préavis de 30 jours.

Effets de la résiliation

• • L'accès au Service est immédiatement suspendu
• • Les données de l'utilisateur sont supprimées dans les délais prévus par la politique de confidentialité
• • Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes non utilisées

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de droit impératives applicables.

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation :